CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Version du : 13/04/26

Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site https://heavenlycare.store/ édité par la société HEAVENLY CARE implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente suivantes.

 

Article 1 : Présentation de la Société – Objet

 

1.1 – Présentation

Le site Heavenly Care Store est édité par :

Angel David, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Immatriculée sous le numéro SIREN : 914 891 361

Siège social : 143 rue de Concy, 91330 Yerres, France

Adresse email : heavenlycare.contact@gmail.com

Le site est hébergé par :

Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, Canada.


1.2 – Objet

Le site Heavenly Care Store permet à Angel David, entrepreneur individuel (micro-entreprise) (ci-après « la Société ») de proposer à la vente des produits de soins naturels pour les cheveux et le corps, tels que huiles capillaires, soins hydratants et produits à base d’ingrédients naturels (ci-après les « Produits »), à des internautes naviguant sur le site (ci-après les « Utilisateurs »).

Pour l’application des présentes, l’Utilisateur et la Société seront collectivement dénommés les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Angel David sur le site Heavenly Care Store.

L’Utilisateur ayant validé une commande sera considéré comme « Client ».

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer un achat sur le site.

La Société ne peut vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le site.


Article 2 : Produits – Prix – TVA

 

2.1 – Descriptifs

Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site Heavenly Care Store au jour de la consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les informations relatives aux Produits (notamment leurs caractéristiques, compositions et conseils d’utilisation) sont fournies avec le plus grand soin.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La date limite d’utilisation optimale (DLUO), ainsi que toute information relative à la conservation ou à la durée d’utilisation des Produits, sont indiquées sur les fiches produits lorsque cela est applicable.

2.2 – Prix des produits

Livraison en France et Union Européenne :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués au Client avant la validation de la commande.

Livraison hors Union Européenne :

Les prix sont indiqués hors taxes (HT), hors frais d’expédition.

Des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.

Modification des tarifs :

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

2.3 – TVA

La TVA est applicable conformément à la législation française en vigueur.

Le montant de la TVA est précisé au moment de la validation de la commande.

 

 

2.4 – Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral de la commande sous 14 jours

  • ou l’attente du réapprovisionnement du Produit

 

 

Article 3 : Commande – Paiement

3.1 – Modalités de commande

L'utilisateur passe commande exclusivement sur le site Heavenly Care Store.

Pour passer commande, il doit :

  • ajouter les Produits au panier

  • vérifier le contenu de son panier

  • cliquer sur « Finaliser la commande »

  • renseigner ses informations

  • accepter les présentes CGV

  • procéder au paiement

La commande devient définitive après validation du paiement.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité du Produit.

 

 

3.2 – Paiement

Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de suspicion de fraude.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay

  • Shop Pay

Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par la Société.

 

 

3.3 – Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

En cas de non-réception sous 24 heures, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante :

heavenlycare.contact@gmail.com

 

 

3.4 – Modification d’une commande

Toute demande de modification doit être adressée dans les plus brefs délais à :

heavenlycare.contact@gmail.com

La Société ne garantit pas la possibilité de modification une fois la commande validée.

 

 

Article 4 : Livraison

 

4.1 – Zones de livraison

Les Produits sont livrés en :

  • France métropolitaine : OUI

  • DOM-TOM : OUI

  • Europe : OUI

  • International : OUI

Délais d’expédition :

  • 2 à 5 jours ouvrés pour les produits standards

 

 

4.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction :

  • du transporteur

  • de la destination

  • du poids du colis

Les éventuels droits de douane restent à la charge du Client.

 

 

4.3 – Modes de livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus tels que :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

 

 

4.4 – Suivi d’un colis

Le Client peut suivre sa commande grâce au numéro de suivi transmis par email après expédition.

 

 

4.5 – Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut contacter le service client à :

heavenlycare.contact@gmail.com

Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

 

 

Article 5 : Retour de marchandise

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 jours suivant la réception.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

  • intacts

  • non ouverts

  • complets

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

Article 7 : Conformité – Garanties légales

Le garant est :

Angel David

143 rue de Concy

91330 Yerres

France